Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la transmission d'informations par la Communauté de Communes. Le responsable de traitement est la Communauté de Communes. Conformément à la loi "Informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.
Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Les informations recueillies sur le formulaire/logiciel sont enregistrées dans un fichier informatisé par SYMETRI transmise par le service Environnement pour permettre la gestion des accès en déchèterie.
La base légale du traitement est la mission de service public et le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service Environnement
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans pour la gestion du fichier usagers.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ;
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter , notre délégué à la protection des données : contact.dpd@entre-bievreetrhone.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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